Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Quarto, édité par Damien Zurbuch, entrepreneur individuel (micro-entreprise) — voir les mentions légales. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Le service est proposé sous la forme d'une offre unique, en abonnement mensuelsans engagement, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités. Il n'existe ni palier gratuit permanent, ni option à la carte ; l'essai gratuit décrit ci-dessous en constitue la seule modalité d'accès non payante. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page de souscription au moment de la commande, en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise sous franchise en base, l'éditeur ne facture pas de TVA (art. 293 B du Code général des impôts), sous réserve des seuils applicables. Pour un consommateur établi dans un autre État de l'Union européenne, la TVA de son pays de résidence peut s'appliquer au-delà des seuils intracommunautaires en vigueur pour les services numériques.
Toute création de compte ouvre droit à un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. L'essai donne accès à l'intégralité du service. Il n'entraîne aucune reconduction automatique : à son terme, l'accès aux fonctionnalités est simplement suspendu, sans prélèvement et sans démarche de résiliation. Les données déjà consignées sont conservées et redeviennent accessibles en cas d'abonnement ultérieur. La durée de l'essai est portée à 60 jours pour un utilisateur orienté par un partenaire affilié. Un seul essai par compte.
Quarto peut octroyer, de façon discrétionnaire, un accès gratuit à des partenaires affiliés, assorti d'une rémunération proportionnelle aux abonnements souscrits par les utilisateurs qu'ils orientent. Les conditions de cette rémunération sont convenues individuellement avec chaque partenaire et ne constituent ni une offre publique, ni un droit ouvert aux utilisateurs du service.
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. ; Quarto ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est activé après confirmation du paiement. Une confirmation de commande et les factures sont mises à disposition par voie électronique.
L'abonnement est conclu pour une période mensuelle et reconduit tacitementà chaque échéance, par prélèvement automatique, tant qu'il n'est pas résilié. L'essai gratuit, lui, ne se reconduit pas et ne débouche sur aucun prélèvement : il n'existe aucune conversion automatiquede l'essai en abonnement — seul un acte d'abonnement explicite de ta part déclenche un paiement. Toute évolution de prix applicable à un renouvellement t'est notifiée à l'avance ; elle ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.
Le service est un contenu/service numérique fourni avec accès immédiat. En souscrivant, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et reconnais perdre ton droit de rétractationde 14 jours une fois le service pleinement fourni, conformément aux articles L. 221-28 1° et 13° du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli explicitement au moment de la commande.
À défaut d'un tel consentement, tu disposes d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, exerçable sans motif par email à contact@quarto.finance ou au moyen du formulaire-type de rétractation, disponible sur simple demande.
Tu peux résilier à tout moment, en ligne, par une fonctionnalité aussi simple d'accès et d'usage que la souscription (art. L. 215-1-1 du Code de la consommation). L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée, sans reconduction ultérieure. Compte tenu de la nature numérique du service et de l'exécution immédiate consentie, les périodes entamées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative ou geste commercial à la discrétion de l'éditeur.
En cas d'échec de prélèvement, l'éditeur peut suspendre l'accès après tentative de recouvrement et information. L'accès est rétabli dès régularisation.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour le surplus, la responsabilité de l'éditeur s'apprécie dans les limites des conditions d'utilisation : Quarto ne fournit pas de conseil en investissement et n'est pas responsable des décisions prises à partir du service.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, après une réclamation écrite restée sans solution, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales) avant toute action judiciaire. Les présentes ne portent pas atteinte aux règles protectrices du consommateur de ton pays de résidence dans l'Union européenne.